Politique de confidentialité des données à caractère personnel

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par HEMERA TRANSITIONS, SASU de droit français au capital de 1.000 Euros , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 84022204600012, ayant son siège social à Gargas (France), représentée par Christophe LAGANE, dûment habilité en sa qualité de Président.


Cette politique est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela est nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données à caractère personnel.


1 – Dispositions générales


Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Par données à caractère personnel, il convient d’entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel un nom, un numéro d’identification (par exemple numéro client, un identifiant en ligne, numéro de compte client) ou encore par tous autres éléments qui lui sont personnels (tels une adresse IP, les témoins de connexion ou navigation, des cookies, des données de localisation), ou encore suivant la définition du Règlement Général pour la Protection des Données, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 


1.1 - Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française


Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).


1.2 - Responsable du traitement et autres intervenants


La loi définit le Responsable des traitements effectués sur les données à caractère personnel comme étant la personne qui définit et met en œuvre les traitements. Notre société est le Responsable des traitements effectués par elle ou pour elle, notamment par ses prestataires et sous-traitants, sur les informations qu’elle recueille et traite vous concernant.


Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : 

- Adresse : Gargas (France) - Adresse complète non communiquée pour des raisons de confidentialité et de protection contre l'ingénierie sociale

- Téléphone : non communiqué pour des raisons de confidentialité et de protection contre l'ingénierie sociale

- Mail : dataprivacy (at) hemera-transitions.com


1.3 -  Destinataires des données à caractère personnel


Le seul destinataire des données personnelles est HEMERA TRANSITIONS et son personnel dont les coordonnées sont énoncées au paragraphe 1.2.


1.4 - Transfert de données


Le responsable du traitement n’a pas  l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel, sous réserve des dispositions légales.


1.5 - Durée de conservation des données à caractère personnel


Les données seront conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, HEMERA TRANSITIONS conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.


1.6 - Droits de la personne dont les données sont collectées


La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
  • de s’opposer au traitement ;
  • à la portabilité de ses données ;
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.


1.7 - Prise de décision automatisée – profilage


Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.


2 – Dispositions spécifiques


Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.


2.1 - Gestion de la relation avec nos contacts et prospects


Données personnelles traitées
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Société ;
- Fonction ;
- Adresse postale professionnelle ;
- Adresse de courrier électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone portable professionnel ;
- Numéro de téléphone fixe professionnel.


Finalités : le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à : communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.


Base juridique : ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.


2.2 - Procédure d’acceptation de nos clients


Données personnelles traitées
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Société ;
- Fonction ;
- Adresse postale professionnelle ;
- Adresse de courrier électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone portable professionnel ;
- Numéro de téléphone fixe professionnel.


Finalités : ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

Base juridique : ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.


2.3 - Gestion de la relation avec nos clients


Données personnelles traitées :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Société ;
- Fonction ;
- Adresse postale professionnelle ;
- Adresse de courrier électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone portable professionnel ;
- Numéro de téléphone fixe professionnel ;
- Modalités de paiement.


Finalités : le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.


Base juridique : ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.